Services municipaux
Démarches
Démarches en ligne
Guide des démarches
Recensement citoyen obligatoire [RCO]
Demande d’actes d’état civil [AEC]
Déclaration de changement de coordonnées [JCC]
Demande d’inscription sur les listes électorales [ILE]
Pour toute autre démarche, rendez-vous sur le site Service-Public.fr afin d’accéder à l’ensemble des téléservices disponibles pour particuliers, associations et entreprises.
Carte nationale d’identité
Modalités de délivrance
Depuis 2017, la demande de carte nationale d’identité a évolué. Cette démarche est réalisable dans toutes les communes dotées d’un dispositif de recueil (et non plus uniquement la commune de résidence). La commune de Pierrefonds n’est pas dotée du dispositif, nous vous conseillons donc de contacter les mairies d’Attichy ou de Compiègne.
Retrouvez l’ensemble des informations selon votre situation sur le site Service public – carte d’identité: http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
Carte d’identité de plus de 10 ans : ATTENTION tous les pays ne l’acceptent pas !
De façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.
Vous pouvez télécharger les fiches d’informations sur l’allongement de la durée de validité de la CNI traduites pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage sur le site du ministère de l’Intérieur(lien ci-dessous).
Informations pays la CNI de plus de 10 ans comme document de voyage
Fiches d’informations traduites
Passeport biométrique
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée…
Mairies équipées pour les demandes de passeport biométriques à proximité de Pierrefonds:
Mairie d’Attichy : sur rendez-vous – vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 17h30 – tél : 03.44.42.90.44
Mairie de Compiègne : sur rendez-vous – tél : 03.44.40.72.00
Retrouvez l’ensemble des informations selon votre situation sur le site Service public – Passeport : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Recensement militaire
Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et universel.
Il concerne tous les garçons et les filles âgés de 16 ans.
Tous les jeunes français et françaises sont tenus de se faire recenser à la mairie de leur domicile (ou au consulat s’ils résident à l’étranger), entre la date anniversaire de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent.
La mairie délivre une attestation de recensement, document obligatoire pour pouvoir s’inscrire à un concours ou un examen soumis au contrôle de l’autorité publique (BEP, CAP, BAC, conduite accompagnée…).
Le recensement favorise l’inscription automatique sur les listes électorales.
Le recensement militaire constitue la deuxième étape du parcours citoyen.
Autorisation de sortie du territoire
L’autorisation de sortie du territoire pour un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie à compter du 15 janvier 2017.
Le formulaire (CERFA 15646*01) est disponible sur www.service-public.fr.
Publications
Vous trouverez ci-dessous certaines publications légales.
L’affichage des arrêtés de la commune est disponible dans le hall de la mairie aux horaires d’ouverture.