Article 1er : Seuls les engins de chantier ayant reçu l’habilitation de la Préfecture sont autorisés à circuler dans le cimetière pour assurer le transport de matériel nécessaire à la construction de sépultures si leur empattement est adapté au lieu. Les entreprises devront nettoyer les lieux avant de quitter le cimetière.
Le poids total en charge de ces engins ne dépassera pas 3,5 T.
Par contre, par temps humide et en période de dégel la circulation de ces derniers sera interdite.
Article 2ème : Tout concessionnaire habilité à effectuer des travaux, doit déposer une déclaration à la mairie, s’il souhaite construire un monument ou un caveau.
Article 3ème : Le dépôt des détritus de fleurs et plantations n’est permis que dans les poubelles prévues à cet usage au niveau des portes d’accès Rue Soeur Aurélie.
Article 4ème : Le cimetière est ouvert 24h/24.
Article 5ème : Les familles sont tenues de garder les concessions en état de propreté. Les plantations d’arbustes sont tolérées mais ne doivent en aucun cas déborder sur les sépultures voisines, et leur hauteur est limitée à 2 mètres.
Article 6ème : Il est interdit : de fumer, de chanter, de rentrer ivre dans le cimetière.
Article 7ème : Les chiens doivent être tenus en laisse.
Article 8ème : Les épitaphes inertes sur les stèles ne doivent pas porter atteinte à l’ordre public.
Article 9ème : En cas de non respect de ces règles de police, le Maire pourra dresser procès-verbal et déférer les responsables des troubles devant le tribunal judiciaire.
Article 10ème : En cas d’urgence ou de péril imminent, le Maire peut faire exécuter d’office les travaux indispensables aux frais du concessionnaire après mise en demeure et prendre toutes les décisions qui s’avèreront nécessaires.